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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Communication des autorités congolaises concernant les poursuites nationales à l'encontre de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
12 janvier 2016
Communiqué
Greffier
ICC-01/04-01/07-3631
Registrar's communication of power of attorney received
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
15 octobre 2013
Communiqué
Greffier
ICC-01/09-01/13-20
Communication par le Greffe de la réponse des autorités de la République Démocratique du Congo à la convocation à l'audience du 18 mai 2009 (règle 58-2 du règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
15 mai 2009
Communiqué
Greffier
ICC-01/04-01/07-1138
Transmission of the Observations of the Republic of Portugal in relation to the "Third Report of the Registrar concerning the Observations Received on the Defence's Application for Interim Release of Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 janvier 2009
Communiqué
Greffier
ICC-01/05-01/08-372
Transmission to the Prosecutor and the Defence of victims’ applications a/0284/08, a/0285/08, a/0288/08, a/0459/08, a/0465/08 and a/0467/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
18 Décembre 2008
Communiqué
Greffier
ICC-01/05-01/08-328