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Observations of Victim Group V01 on the OPCV Request of 16 September 2016 and the Responses of the Trust Fund for Victims and the Registry filed on 3 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3242-tENG
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga à la « Requête afin de solliciter des lignes directrices de la Chambre suite à l’Ordonnance émise le 15 juillet 2016 » déposée par le Bureau du conseil public pour les victimes le 16 septembre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3241
Observations du groupe de victimes V01 sur la requête du BCPV du 16 septembre 2016 et les réponses du Fonds au Profit des Victimes et du Greffe déposées le 3 octobre 2016.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3242
Observations on the “Requête afin de solliciter des lignes directrices de la Chambre suite à l’Ordonnance émise le 15 juillet 2016”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3237
Observations in response to the Trial Chamber’s order of 15 July 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3714-Red
Observations de la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ) présentées conformément à l’ordonnance de la Chambre de céans du 15 juillet 2016 rendue en application de la règle 103 du règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-3232
Consolidated observations of the V01 Group of Victims on the documents “First submission of victim dossiers” and “Additional Programme Information Filing”, filed by the Trust Fund for Victims on 31 May and 1 June respectively??
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3213-tENG
Observations of the V02 team on filings ICC-01/04-01/06-3208 and ICC-01/04-01/06-3209 submitted by the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3214-tENG
Public Redacted Version of the Defence Observations on the Victims Applications for Reparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense : Katanga
  • ICC-01/04-01/07-3660-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga relatives au « Filing on Reparations and Draft Implementation Plan », daté du 3 novembre 2015 », déposées le 1er février 2016 (ICC-01/04-01/06-3196-Conf)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3196-Red2
Observations of V01 Group of Victims on the “Filing on Reparations and Draft Implementation Plan” filed by the Trust Fund for Victims, ICC-01/04-01/06-3177
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3194-tENG
Observations on the Draft Implementation Plan for Reparations Filed by the Trust Fund for Victims on 3 November 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3193-tENG
Observations of Team V02 on the draft implementation plan for reparations submitted by the Trust Fund for Victims (TFV) to Trial Chamber II on 3 November 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3195-tENG
Observations de l’équipe V02 sur le projet de plan de mise en œuvre de réparations déposé par le Fonds au profit des victimes (TFV) le 03 novembre 2015 devant la Chambre d’instance II
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3195
Observations du groupe de victimes V01 sur le projet de plan de mis en œuvre des réparations déposé par le Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/06-3177
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3194
Observations sur le Projet de mise en œuvre des réparations déposé par le Fonds au profit des victimes le 3 novembre 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3193
Prosecution’s observations on the Trust Fund for Victims’ Filing on Reparations and Draft Implementation Plan
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-3186
Observations of the Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ) on the draft implementation plan filed by the Trust Fund for Victims on 3 November 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-3187-tENG
Observations de la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ) sur le projet de plan mise en œuvre déposé par le Fonds au profit des victimes en date du 3 novembre 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-3187
Observations of the Registry on the “Requête du Représentant légal sollicitant de la Chambre d’enjoindre à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins” (ICC-01/04-01/07-3585-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3601-tENG
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