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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Public Redacted Version of Information on Common Legal Representation of Victims in the proceedings
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
15 mai 2015
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/15-53-Red
Information on issues related to legal representation of victims
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 juillet 2012
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-173
Information as to the agreement between the Common Legal Representative and the Prosecution on access to documents and Requests in relation to the schedule of the confirmation of the charges hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 juin 2012
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-143
Information to the Chamber in relation to the "Prosecution's Application for redactions to victim applications a/0047/06,a/0048/06,a/0050/06 and a/0052/06 and request for disclosure"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 février 2009
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1676
Information soumise par le BCPV de son intention de faire des déclarations au début du procès en tant que représentant légal des victimes a/0047/06 à a/0052/06, a/0078/06 et a/0149/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 janvier 2009
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1580
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-265-Conf-Exp - Informations supplémentaires additionnelles concernant les demandes de participation des demandeurs a/0278/08; a/0279/08; a/0280/08; a/0291/08; a/0292/08; a/0293/08; a/0296/08;
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 novembre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-265-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-240-Conf-ExpInformations supplémentaires concernant la demande de participation du demandeur a/0455/08 avec 2 Annexes Confidentielles ex parte réservées au BCPV et à la SPVR.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
12 novembre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-240-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-234 Informations supplémentaires concernant les demandes de participation des demandeurs a/0456/08; a/0457/08; a/0458/08 ; a/0459/08 ; a/0460/08 ; a/0461/08 ; a/0462/08 ; a/0463/08 ; a/0464/08 ;
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
11 novembre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-234-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-152-Conf-ExpInformations supplémentaires concernant la demande de participation du demandeur a/296/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
13 octobre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-152-Red
Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-146-Conf-Exp Informations concernant les demandes de participation des demandeurs a/0279/08 et a/0291/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 octobre 2008
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-146-Red
Additional information on applications a/0011/06, a/0012/06, a/0013/06, a/0014/06, a/0015/06
Situation au Darfour, Soudan
8 juin 2007
Information
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/05-78