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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Rapport du Greffier sur la notification des documents "Réponse de l'Accusation (ICC-01/04-01/07-1459)" et le document intitulé "Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissiblit
Le Procureur c. Germain Katanga
10 novembre 2009
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/07-1625
Rapport du Greffier sur la notification du document "Scheduling Order for the Judgment on the Appeal of Mr. Germain Katanga against the Oral Decision of Trial Chamber II of 12 June 2009 on the Admissibility of the Case" aux autorités de la RDC
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
25 septembre 2009
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/07-1496
Rapport du Greffier sur la notification de l'extension du délai aux autorités de la RDC
Le Procureur c. Germain Katanga
2 septembre 2009
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/07-1452
Rapport du Greffier sur la notification des documents aux autorités de la RDC
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
24 août 2009
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/07-1417
Rapport du Greffier sur la notification des autorites de la RDC du «Document in Support of Appeal of the Defence for Germain Katanga against the Decision of the Trial Chamber 'Motifs de la decision orale relative al'exception d'irrecevabilite de
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
27 juillet 2009
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/07-1344