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Version Publique Expurgée de la « Requête visant à obtenir la levée d’expurgations apposées par l’Accusation dans des éléments de preuve en lien avec l’analyse de la téléphonie du témoin P-2105 » (ICC-01/14-01/21-505-Conf)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-505-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-503
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-502
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense au « Third Registry Transmission of Group A Victims Applications for Participation in Trial Proceedings » (ICC-01/10-01/21-477) » (ICC-01/14-01/21-488-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-488-Red
Demande visant à obtenir communication de déclaration antérieure du témoin P-0547 issue de l’interrogatoire menée pendant la session de préparation du témoin ayant eu lieu les 21 et 22 septembre 2022 en français » (ICC-01/14-01/21-486-Conf)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-486-Red
Version publique expurgée de la Requête visant à obtenir la levée d’expurgations apposées par l’Accusation dans des déclarations antérieures des témoins (ICC-01/14-01/21-483-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-483-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 30 septembre 2022.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-493
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-482
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-480
Version Publique Expurgée de la « Réponse à la « Prosecution’s request to appoint an expert » (ICC-01/14-01/21-462) » (ICC-01/14-01/21-466-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-466-Red
Mémoire de la Défense relatif à l’appel interjeté à l’encontre de la « Decision on the Use of Video Link Technology » (ICC-01/14-01/21-442) rendue le 4 août 2022.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-464
Version Publique Expurgée du « Mémoire de première instance de la Défense » (ICC-01/14-01/21-449-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-449-Red
Defence Appeal Brief against the “Decision on the Use of Video-Link Technology” (ICC-01/14-01/21-442) delivered on 4 August 2022
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-464-tENG
Observations de la Défense sur les « Registry’s Submissions of the Protocol on the practices to be used to familiarise witnesses for giving testimony at trial and of the Protocol on the vulnerability assessment and support procedure used to facilitate the
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Observations
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-459
Soumissions de la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre de première instance du 21 juillet 2022 invitant les Parties à déposer des écritures à la suite de la « Decision on the ‘Prosecution’s application to amend the charges’ » rendue par la Ch
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-455
Version Publique Expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request to Vary the Time Limit » (ICC-01/14-01/21-434-Conf) » (ICC-01/14-01/21-443-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-443-Red
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la "Decision on the Use of Video Link Technology" (ICC-0114-0121-442).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-447
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the Defence’s Request to reject the Prosecution’s Trial Brief in limine» (ICC-01/14-01/21-437).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-440
Version Publique Expurgée de la « Réponse de la Défense aux « Prosecution’s Submissions on Audio-Video Link Testimony » (ICC-01/14-01/21-403-Conf) » (ICC-01/14-01/21-431-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-431-Red
Version Publique Expurgée du « Corrigendum de la « Réponse consolidée de la Défense aux sept demandes déposées par l’Accusation en vertu de la Règle 68(3) (ICC-01/14-01/21-322-Conf, ICC-01/14-01/21-326-Conf, ICC-01/14/01/21-348-Conf, ICC-01/14-01/21-
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-417-Corr-Red
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