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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du conseil public pour les victimes
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Réexamen de la peine, art. 110
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
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OA08
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Réponse du Représentant légal des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08, a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08, a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08, a/0466/08 e
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
22 juillet 2009
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-457
Response of the Legal Representatives of Victims a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08, a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08, a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08..
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
22 juillet 2009
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-457-tENG
Réponse du Représentant légal des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08,a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08,a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08, a/0466/08 et
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
26 juin 2009
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-428
Réponse du BCPV, représentant légal des victimes a/0047/06 à a/0052/06, a/0078/06 eta/0149/08, à la « Requête de la Défense aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la "Décision on thé applications by victims to participate in the proceedings" du
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 Décembre 2008
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-1577
Réponse du BCPV, représentant légal des victimes a/0190/06, a/0191/06, a/0192/06, a/0195/06, a/0206/06, a/0215/06 et a/001/08 à la demande d'autorisation d'interjeter appel de la Décision du 4 novembre 2008 déposée par le Bureau du conseil public pour la
Situation en République démocratique du Congo
14 novembre 2008
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-549
Réponse du BCPV, représentant légal de la victime a/0184/06, à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision du 3 juillet 2008 déposée par le Bureau du conseil public pour la Défense
Situation en République démocratique du Congo
14 juillet 2008
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-514
Réponse du représentant légal des victimes à la requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la décision du 14 mars 2008 et observations sur la réponse du Procureur à ladite requête
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
11 avril 2008
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/04-01/05-291
Réponse du représentant légal des victimes à la requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la décision du 14 mars 2008 et observations sur la réponse du Procureur à ladite requête
Situation en Ouganda
11 avril 2008
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/04-133
Response of the Legal Representative of Victims to the Defence Application for Leave to Appeal the Decision of 14 March 2008 and Observations on the Response of the Prosecutor to that Application
Situation en Ouganda
11 avril 2008
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/04-133-tENG
Response of the Legal Representative of Victims to the Defence Application for Leave to Appeal the Decision of 14 March 2008 and Observations on the Response of the Prosecutor to that Application
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
11 avril 2008
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/04-01/05-291-tENG
Réponse du BCPV aux demandes d’autorisation d’interjeter appel de la décision du 24 décembre 2007 déposées par le Bureau du Procureur et le Bureau du conseil public pour la Défense
Situation en République démocratique du Congo
11 janvier 2008
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-435
Response of the Legal Representatives of Victims to the Prosecution's Application and the OPCD's Request for Leave to Appeal the "Decision on the Applications for Participation in the proceedings of Applicants a/0011/06 to a/0015/06,a/0021/07,a/0023/07 t
Situation au Darfour, Soudan
17 Décembre 2007
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/05-116
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