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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations made during the confirmation hearing on behalf of Victims a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 Décembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-750-tEN
Observations présentées à l'audience en confirmation des charges pour les victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 Décembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-750
Traduction russe des Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'appel de la Défense concernant la Décision relative à l'exception d'incompétence de la Cour en vertu de l'article 19-2-a du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-725-tRUS
Spanish translation of Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'appel de la Défense concernant la Décision relative à l'exception d'incompétence de la Cour en vertu de l'article 19-2-a du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-725-tSPA
Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'appel de la Défense concernant la Décision relative à l'exception d'incompétence de la Cour en vertu de l'article 19-2-a du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-725
Observations of Victims a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 with respect to the Defence appeal against the Decision on the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court pursuant to article 19(2)(a) of the Statute
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 novembre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-725-tEN
Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 sur la demande de mise en liberté introduite par la défense
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-530
Observations of victims a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 in respect of the application for release filed by the Defence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-530-tEN
Observations of Victims a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 Regarding the Challenge to Jurisdiction Raised by the Defence in the Application of 23 May 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 août 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-349-tEN
Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 quant à l'exception d'incompétence soulevée par la défense dans la requête du 23 mai 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 août 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-349
Observations du Représentant légal des victimes VPRS 1 à 6 suite aux observations du Procureur et du Conseil de la défense, au sujet du statut de victime des demandeurs VPRS 1 à VPRS 6 dans le cadre de l'affaire "Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 mai 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-132
Observations of the Legal Representative of VPRS 1 to VPRS 6 following the Prosecution's Application for Leave to Appeal Pre-Trial Chamber I's Decision on the Applications for Participation in Proceedings of VPRS 1 to VPRS 6
Situation en République démocratique du Congo
27 janvier 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-105-tEN
Observations du représentant légal de VPRS 1 à 6 suite à la requête du Procureur sollicitant l'autorisation d'interjetter appel de la décision de la chambre préliminaire I sur les demandes de participation à la procédure de VPRS 1 à 6
Situation en République démocratique du Congo
27 janvier 2006
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-105
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