Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du neuvième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-83
Soumissions de la Défense sur les modalités de la participation des victimes à la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-78
Soumissions de la Défense quant à la conduite de la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-74
Réponse de la Défense à la «Demande de l’Accusation aux fins de notification d’une possible requalification en vertu de la Norme 55-2» (ICC-02/11-01/15-43-tFRA)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-70
Defence Response to the "Prosecution request for notice to be given of a possible recharacterisation pursuant to regulation 55(2)"(ICC-02/11-01/15-43)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-70-tENG
Application for leave to appeal the “order setting the commencement date for trial” (ICC-02/11-01/15-58)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-63-tENG
Demande d’autorisation d’interjeter appel du « order setting the commencement date for trial » (ICC-02/11-01/15-58)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-63
Soumissions de la Défense concernant l’ordre du jour de la conférence de mise en état prévue le 21 avril 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-32-Red
Observations portant sur le temps dont devrait disposer l’accusé pour préparer effectivement et efficacement sa défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-34
Observations de la Défense sur la nature des documents devant être traduits au bénéfice de l’accusé
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-21
Demande aux fins de clarification de la « Decision on Prosecution requests to join the cases of The Prosecutor v. Laurent Gbagbo and The Prosecutor v. Charles Blé Goudé and related matters » rendue par la Chambre de première instance I le 11 mars 20
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-14
About 211 results