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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Version publique expurgée des « Observations de la Défense concernant le deuxième examen de la question de la réduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo » déposées le 13 septembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 septembre 2017
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3365-Red
Observations de la Défense de M. Lubanga à la huitième transmission desformulaires de réparation expurgés du 15 juin 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 juillet 2017
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3336
Observations de la Défense de M. Lubanga à la sixième transmission des formulaires de réparation expurgés du 18 mai 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 mai 2017
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3322
Version publique expurgée des « Observations de la Défense de M. Lubanga en réponse à l’« Addendum to “Prosecution’s further observations on the ‘Order on Defence access to confidential materials in the Lubanga case’ issued by Trial Chamber VI, ICC-01/04
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 octobre 2015
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-02/06-950-Red
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga transmises conformément à l’ordonnance de la Chambre de première instance VI du 1er septembre 2015
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
22 septembre 2015
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-02/06-847