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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du Procureur
Greffier
Défense
Représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Al Hassan
Autres participants
Amicus Curiae
Défense : Ntaganda
Le Fonds au profit des victimes
Représentants des États
Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Laurent Gbagbo
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Bemba
Défense : Kilolo
Défense : Ongwen
Défense : Babala
Défense : Yekatom
Défense : Arido
Défense : Mangenda
Défense : Blé Goudé
Défense : Mokom
Chambre préliminaire II
Greffe
Conseil de permanence
Greffe
Défense : Katanga
Greffe
Bureau du conseil public pour la Défense
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur et Défense : Abd-Al-Rahman
Défense : Ngaïssona
Défense : Ruto
Défense : Said
Représentants légaux communs des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Défense : Gicheru
Chambre de première instance II
Défense : Abd-Al-Rahman, Bureau du Procureur, Représentants légaux des victimes
Défense : Al Hassan et Représentants légaux des victimes
Défense : Sang
Greffe
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Examen de la Présidence
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA02
OA01
OA03
OA08
OA04
OA01, OA02, OA03, OA04
OA06
OA07
OA05
OA09
OA15
OA21
OA5
OA10
OA11
OA14
OA04, OA05, OA06
OA1
OA01, OA02, OA03
OA07, OA08
OA4
OA12, OA13
OA13
OA15, OA16
OA16
OA17
OA17, OA18
OA18
OA20
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Registration in the record of material presented during the ex parte hearing held in closed session on 16 June 2005
Situation en Ouganda
27 juin 2005
Transmission
Greffier
ICC-02/04-15
Prosecutor's Submission of Authorities Relied Upon at Hearing Held on 16 June 2005
Situation en Ouganda
17 juin 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-02/04-14
Prestation de serment par Maître Joseph Tshimanga
Situation en République démocratique du Congo
7 juin 2005
Transmission
Greffier
ICC-01/04-55
Decision By the Prosecutor to initiate an investigation
Situation au Darfour, Soudan
1 juin 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-02/05-2
Submission of the Redacted Version of the Prosecutor’s Position on Pre-Trial Chamber I's 17 February 2005 Decision to Convene a Status Conference
Situation en République démocratique du Congo
11 mars 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-12
Dépôt de la version expurgée de la Position du Procureur concernant la décision de convoquer une conférence de mise en état rendue par la Chambre préliminaire I le 17 févier 2005
Situation en République démocratique du Congo
11 mars 2005
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-12-tFR
DESIGNATION DE ME. JEAN FLAMME COMME CONSEIL DE LA DEFENSE DE M. THOMAS LUBANGA DYILO
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2004
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/06-77
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