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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Ordonnance fixant la date d’ouverture du procès et le calendrier de la communication des pièces
17 novembre 2014
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/11-723-tFRA
Ordonnance fixant la date d’ouverture du procès et le calendrier de la communication des pièces
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 novembre 2014
Ordonnance
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/11-723-tFRA
État des procédures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-866-tFRA
