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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Requête des victimes sollicitant par l’entremise de la Chambre l'intervention de la République Démocratique du Congo au processus des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga
24 mars 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3674
Rectificatif de la « Deuxième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes »
Le Procureur c. Germain Katanga
16 mars 2016
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3669-Corr
Troisième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
16 mars 2016
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3671
Deuxième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mars 2016
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3669
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE -Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0015/09, a/0032/08, a/0057/08, a/0166/09, a/0192/08, a/0225/09, a/0281/08, a/0282/09, a/0286/09, a/0298/09, a/0354/09, a/0361/09, a/0391/09, a/2743/10 et a/30490/15
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mars 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3668-Red
Observations du groupe de victimes V01 sur le projet de plan de mis en œuvre des réparations déposé par le Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/06-3177
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3194
Observations de l’équipe V02 sur le projet de plan de mise en œuvre de réparations déposé par le Fonds au profit des victimes (TFV) le 03 novembre 2015 devant la Chambre d’instance II
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3195
Soumission du Représentant légal relative aux expurgations pratiquées sur les demandes en réparation déposées par les victimes qui ne se sont pas encore fait connaître de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
29 janvier 2016
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3643