Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
(-)
Réponse
Type de Décision
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Source du document
Bureau du conseil public pour les victimes
Représentants légaux des victimes
Défense : Lubanga
Bureau du Procureur
Défense
Défense : Katanga
Défense : Ntaganda
Défense : Ongwen
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Greffier
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Réparations/Compensations
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Defence Response to the Requête des victimes sollicitant par l’entremise de la Chambre l’intervention de la République Démocratique du Congo au processus des réparations ????
Le Procureur c. Germain Katanga
15 avril 2016
Réponse
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3683
Response to the Defence request entitled "URGENT Defence Requests with relation to the Victims Applications"
Le Procureur c. Germain Katanga
29 mars 2016
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3676-tENG
Réponse à la requête de la Défense intitulée « URGENT Defence Requests with relation to the Victims Applications »
Le Procureur c. Germain Katanga
29 mars 2016
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3676
Réponse de la Défense à la Requête du Fonds au profit des victimes sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de l’« Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de compléter le projet de plan de mise en œuvre », datée du 15 février 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 février 2016
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3201
Defence Response to the ‘Soumission du Représentant légal relative aux expurgations pratiquées sur les demandes en réparation déposées par les victimes qui ne se sont pas encore fait connaître de la Cour’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
8 février 2016
Réponse
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3651
Prosecution’s Response to Mathieu Ngudjolo Chui’s request for compensation hearing
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
16 octobre 2015
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/12-297
Prosecution’s response to Mathieu Ngudjolo Chui’s request for compensation
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
18 septembre 2015
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/12-292
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
5
Page
6
Page courante
7