Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Décision
Réponse
Requête
Type de Décision
(-)
Ordonnance
Source du document
Chambre d’appel
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance III
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance I
Présidence
Chambre de première instance V
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V(a)
Chambre de première instance IV
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance
Chambre de première instance V(b)
Chambre préliminaire
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance VIII
Chambre préliminaire A
Chambre de première instance X
Article 85 Chambre
Défense : Said
Défense : Yekatom
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel
Réparations/Compensations
Examen de la Présidence
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
OA01
OA02
OA03
OA04
OA05
OA08
OA06
OA11
OA14
OA18
OA1
OA10
OA13
OA07
OA03, OA04
OA07, OA08
OA09
OA01, OA02, OA03
OA12
OA17
OA3, OA4
OA17, OA18
OA19
0
OA01, OA02
OA01, OA02, OA03, OA04
OA04, OA06
OA05, OA06, OA07, OA08, OA09, OA10
OA09, OA10
OA4
OA5
OA12, OA13
OA15, OA16
OA05, OA06
OA11, OA12
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Ordonnance de production d'informations supplémentaires relatives à la requête du procureur aux fins de lever les scellés sur les mandats d'arrêt délivrés le 8 juillet 2005 et aux fins d'autres mesures
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 septembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-15-Red-tFRA
Order for the Provision of Additional Information Relating to the Prosecutor’s Application for Unsealing of Warrants of Arrest Issued on 8 July 2005, and Other Related Relief
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 septembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-15
Order for the Provision of Additional Information Relating to the Prosecutor’s Application for Unsealing of Warrants of Arrest Issued on 8 July 2005, and Other Related Relief
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
21 septembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-23
Ordonnance de production d’informations supplémentaires relatives à la requête du procureur aux fins de lever les scellés sur les mandats d’arrêt délivrés le 8 juillet 2005 et aux fins d’autres mesures
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 septembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-15-tFRA
Order for the provision of additional information relating to the Prosecutor's Application for Unsealing of Warrants of Arrest issued on 8 July 2005, and other related relief
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 septembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-15-Red
Ordonnance de production d’informations supplémentaires relatives à la requête du procureur aux fins de lever les scellés sur les mandats d’arrêt délivrés le 8 juillet 2005 et aux fins d’autres mesures
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
21 septembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-23-tFRA
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
83
Page
84
Page courante
85