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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Joint Response of the Common Legal Representatives of the Victims to the “Defence request for an extension of the time limit to respond to the Trust Fund for Victims’ Draft Implementation Plan”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
17 Décembre 2021
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2729
Common Legal Representative of Victims' Submissions on Reparations
Le Procureur c. Dominic Ongwen
7 Décembre 2021
Transmission
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/04-01/15-1923-Red
Réponse du BCPV au Quinzième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 21 octobre 2021
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 novembre 2021
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3525
Joint Response of the Common Legal Representatives of Victims to Mr Ntaganda’s Request for Leave to Appeal the Decision on the TFV’s IDIP (ICC-01/04-02/06-2698)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
6 août 2021
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2699
Réponse du BCPV au Quatorzième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 21 juillet 2021
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 août 2021
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3521
Joint Response of the Common Legal Representatives of Victims to the “Trust Fund for Victims’ Request to Vary the Time Limit to Submit Draft Implementation Plan”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
22 juillet 2021
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2694
Public Redacted Version of the “Observations of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks on the Trust Fund for Victims’ Draft Initial Implementation Plan” (ICC-01/04-02/06-2680-Conf)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
28 juin 2021
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2680-Red
Response of the Common Legal Representative of the Former Child Soldiers to the TFV Initial Draft Implementation Plan with focus on Priority Victims
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 juin 2021
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2681
Réponse du BCPV au Onzième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 21 octobre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 mars 2021
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3492-Red
Réponse aux observations du Fonds au profit des victimes sur le processus d’identification et de sélection des autres victimes potentiellement éligibles aux réparations ainsi que sur les prochaines étapes de la mise en œuvre des réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 mars 2021
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3403-Red
Lesser Redacted Version of the “Sentencing Submissions of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks” (ICC-01/04-02/06-2422-Conf)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 février 2021
Transmission
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2422-Red2
Public Redacted Version of the “Observations of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks on the “Registry’s Second Report on Reparations”” (ICC-01/04-02/06-2642-Conf)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
12 février 2021
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2642-Red
Réponse du BCPV au Douzième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 21 janvier 2021
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 février 2021
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3498
Observations on the Appointed Experts’ Reports and further submissions on reparations on behalf of the Former Child Soldiers
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
18 Décembre 2020
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2632
Corrigendum of the “Public Redacted Version of the ‘Submissions by the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks on Reparations’” (ICC-01/04-02/06-2477-Red)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 novembre 2020
Transmission
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2477-Red-Corr
Public redacted version of the “Observations of the Common Legal Representative of the Former Child Soldiers on the ‘Registry's First Report on Reparations’”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
18 novembre 2020
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2620-Red
Request of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks for an Order to the Registry to collect information pertaining to reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
9 novembre 2020
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2624
Observations of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks on the Registry’s First Report on Reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 octobre 2020
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2621
Observations du BCPV sur la Requête d’approbation des résultats de l’invitation à soumissionner concernant les réparations collectives basées sur les services apportés aux victimes déposée par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 octobre 2020
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3484
Joint Response of the Common Legal Representatives of Victims to the “Defence request seeking clarifications and/or further guidance following the ‘First Decision on Reparations Process’ and Request seeking an extension of time to submit observations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 septembre 2020
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-02/06-2600
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