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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Requête
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Réplique
Réponse
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Source du document
ALL
(-)
Chambre préliminaire II
Phase de l’affaire
Préliminaire
Procès
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Réparations/Compensations
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
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Décision relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé pour une requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
19 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-2-tFRA
DECISION D'EXERCICE PAR LA CHAMBRE EN FORMATION COMPLETE DES FONCTIONS JUDICIAIRES CONCERNANT UNE REQUETE DEPOSEE PAR LE PROCUREUR EN VERTU DE L'ARTICLE 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-1-tFRA
DECISION D'EXERCICE PAR LA CHAMBRE EN FORMATION COMPLETE DES FONCTIONS JUDICIAIRES CONCERNANT UNE REQUETE DEPOSEE PAR LE PROCUREUR EN VERTU DE L'ARTICLE 58
Situation en Ouganda
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-6-tFR
DECISION ON THE EXERCISE OF FUNCTIONS BY THE FULL CHAMBER IN RELATION TO AN APPLICATION BY THE PROSECUTOR UNDER ARTICLE 58
Situation en Ouganda
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-6
DECISION ON THE EXERCISE OF FUNCTIONS BY THE FULL CHAMBER IN RELATION TO AN APPLICATION BY THE PROSECUTOR UNDER ARTICLE 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
18 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-1
DESIGNATION OF A SINGLE JUDGE OF PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
19 novembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-3
DÉSIGNATION D’UN JUGE UNIQUE AU SEIN DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
19 novembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-3-tFR
ÉLECTION DU JUGE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE II
Situation en Ouganda
16 septembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-2-tFR
ELECTION OF THE PRESIDING JUDGE OF PRE-TRIAL CHAMBER II
Situation en Ouganda
15 septembre 2004
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-2
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