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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de document
Décision
Observations
Type de Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision
Source du document
Chambre d’appel
Greffier
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Procès
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
(-)
OA03, OA04
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Decision on the appeals of Mr William Samoei Ruto and Mr Joshua Arap Sang against the decision of Pre-Trial Chamber II of 23 January 2012 entitled "Decision on the Confirmation of Charges Pursuant to Article 61(7)(a) and (b) of the Rome Statute"
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
24 mai 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/09-01/11-414
Décision relative aux appels interjetés par William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang contre la décision de la Chambre préliminaire II en date du 23 janvier 2012 intitulée « Décision relative à la confirmation des charges rendue en application des alinéas
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
24 mai 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/09-01/11-414-tFRA
Decision on the "Application of the Victims' Representative pursuant to Article 83 of the Regulations"
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
23 avril 2012
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/09-01/11-409
Observations in accordance with the "Order on the submission of Observations by the Registrar on the "Application of the Victim's Representative pursuant to Article 83 of the Regulations"" dated 27 March 2012
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
3 avril 2012
Observations
Greffier
ICC-01/09-01/11-408