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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Order on the reclassification of confidential decisions
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
10 mars 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2661
Order Scheduling the Delivery of a Reparations Order
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 février 2021
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2654
Order to provide information on the impact of COVID-19 measures on operational capacity
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
9 avril 2020
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2507
Ordonnance portant calendrier en matière de réparation
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
5 Décembre 2019
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2447-tFRA
Order setting deadlines in relation to reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
5 Décembre 2019
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2447
Order for preliminary information on reparations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
25 juillet 2019
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-2366
