Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Type de Décision

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Réponse du groupe de victimes V01 aux observations de l’OPCV du 13 avril 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3317
Réponse de la Défense de M. Lubanga aux « Informations relatives aux enjeux ainsi qu’aux préoccupations et souhaits des bénéficiaires potentiels dans la procédure en réparations » déposées par le Bureau du conseil public pour les victimes le 13 avril 201
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3319
Response by the Defence for Mr Lubanga to “Informations relatives aux enjeuxainsi qu’aux préoccupations et souhaits des bénéficiaires potentiels dans la procédure en réparations“ filed on 13 April 2017 by the Office of Public Counsel for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3319-tENG
Réponse à la requête de prorogation de délai du Fonds au profit des victimes (ICC-01/12-01/15-216-Red) et Demande de prorogation de délai
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-217
Corrigendum de Réponse à la requête de prorogation de délai du Fonds au profit des victimes (ICC-01/12-01/15-216-Red) et Demande de prorogation de délai
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-217-Corr
Prosecution’s Response to the Defence’s request for suspension of the reparations proceedings (ICC-01/05-01/08-3513)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-3517
Réponse consolidée de la Défense de M. Thomas Lubanga sur les demandes de prorogation de délai des 20 et 21 mars 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3286
Defence Response to the Propositions des victimes sur des modalités de réparation dans la présente affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Défense : Katanga
  • ICC-01/04-01/07-3722
Response from the V02 Team to the V01 Team Application Requesting Leave to Appeal the Orders of 21 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3259-tENG
Response to the Application for Leave to Appeal the Orders of 21 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3257-tENG
Defence Response to the Legal Representative of Victims and the Trust Fund for Victims' Submissions on the Monetary Value of the Alleged Harm
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Défense : Katanga
  • ICC-01/04-01/07-3715
Réponse du groupe de victimes V01 sur la « Requête de la Défense de Monsieur Thomas Lubanga aux fins de comparution de Monsieur Lubanga par vidéoconférence lors des audiences des 11,13 et 14 octobre 2016 ».
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3236
Réponse à la demande de prorogation de délai déposée par le Fonds au profit des victimes le 21 septembre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3227
Response to the request for an extension of time limit filed by the Trust Fund for Victims on 21 September 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3227-tENG
Réponse de la Représentante légale des victmes à « Defence Request for an?Extension of Time to File Submissions Relevant to Reparations »?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3426
Response by the Defence for Mr Thomas Lubanga to the Trust Fund for Victims’“Second submission of victim dossiers” of 14 July 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3221-tENG
Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga relative à la « Second submission of victim dossiers » déposée par le Fonds au profit des victimes le 14 juillet 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3221
Réponse consolidée aux soumissions déposées le 31 mai et le 7 juin 2016 par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3212
Consolidated response to the submissions filed on 31 March and 7 June 2016 by the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3212-tENG
Réponse de la Défense à la Requête des victimes sollicitant par l’entremise de la Chambre l’intervention de la République démocratique du Congo au processus des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Défense : Katanga
  • ICC-01/04-01/07-3683-tFRA
About 127 results