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Documents publics

Réponse consolidée des victimes aux observations déposées par la Défense, les participants et les organisations invitées à déposer leurs observations sur les principes et la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3565
Réponse de la Représentante légale des victimes à « Prosecution’s Third Further Request for Disclosure of Evidence in a Related Article 70 Proceeding », ICC-01/05-01/08-3250-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3252
Observations des victimes sur les principes et la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3555
Demande de clarification concernant la mise en œuvre de la Règle 94 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3527
Observations du Représentant légal des victimes sur les demandes d'autorisation à déposer des observations des Organisations intéressées, en vertu de l’Article 75 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3524-Red
Redacted version of Observations des victimes sur les réparations (Articles 68(3) et 75 du Statut ; Règles 89 à 93 et 97 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3514-Red
Version publique expurgée de Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0170/08 et a/0294/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3515-Red
Version publique expurgée Réponse de la Représentante légale des victimes à la « Defence Request for Disclosure of Information concerning Intermediary 2- ICC-01/05-01/08-3185-Conf »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3187-Red
Victims’ response to the observations of the Government of the Republic of Kenya on the Prosecution’s leave to appeal request
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-993
Communication concernant le Rapport du Greffe relatif à l’Ordonnance n°3508 de la Chambre (Articles 68(3), 75 et 76 du Statut ; Règles 89 à 93 et 97 du Règlement de procédure et de preuve ; Norme 24(2) du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3513
Victims’ response to the Prosecution’s application for leave to appeal the decision on non-compliance
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-989
Response of the Legal Representative of Victims to the “Urgent Motion for Provisional Release”, ICC-01/05-01/08-3211
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3214-tENG
Réponse de la Représentante légale des victimes à « Urgent Motion for Provisional Release », ICC-01/05-01/08-3211
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3214
Victims’ response to the ‘Prosecution’s notice of withdrawal of the charges against Uhuru Muigai Kenyatta’
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-984
Victims’ reply to the ‘Defence response to Victims’ request for reclassification’
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-980
Victims’ request for leave to reply to the ‘Defence response to Victims’ request for reclassification’
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-976
Version publique expurgée - Réponse de la Représentante légale des victimes relative à « Defense request for recall of Witness P-178 », ICC-01/05-01/08-3177-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3183-Red2
Common Legal Representatives’ joint observations on the “Public Redacted Version of Prosecution’s Proposed Protocol on Redactions” and on the “Prosecution’s Proposed Protocol on the Handling of Confidential Information During Investigations and Contact B
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/06-397
Réplique de la Représentante légale des victimes aux observations du Greffe, ICC-01/05-01/08-3194-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3199
Demande d’autorisation de réplique de la Représentante légale des victimes aux observations du Greffe
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3195
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