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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Invitation à présenter des conclusions sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 juillet 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-936-tFRA
Decision notifying the election of the Presiding Judge in the case against Mr.Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 juillet 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-934
Décision notifiant l’élection du juge président dans l’affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 juillet 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-934-tFRA
Request for Review of Detention
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 juin 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-921
Demande de réexamen de la décision de maintien en détention
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 juin 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-921-tFRA
Status of proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-866
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