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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Consolidated response to Laurent Gbagbo’s and Charles Blé Goudé’s appeals against the “Decision on the Prosecutor’s application to introduce prior recorded testimony under Rules 68(2)(b) and 68(3)”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
1 août 2016
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/15-644
Prosecution’s provision of information pursuant to the Appeals Chamber “Order in relation to the filing of confidential documents” (ICC-01/05-01/08-1753 OA 8)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 septembre 2011
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/05-01/08-1770
Prosecution’s Response to the Victims Legal Representative Mr Zarambaud Assingambi’s Aplication for Participation (ICC-01/05-01/08-1704-Conf) and Observations (ICC-01/05-01/08-17140-Conf) to the Defence Document in Support of against the Summary and Deci
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 septembre 2011
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/05-01/08-1718
Prosecution’s Response to the “Document à l'appui de l' Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 30 Août 2011 intitulée " Summary of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pier
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 septembre 2011
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/05-01/08-1715
Prosecution’s Consolidated Response to the Observations of the Legal Representatives, OPCV and DRC on the Document in Support of Appeal of the Defence for Germain Katanga against the Decision of the Trial Chamber “Motifs de la décision orale relative
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
7 septembre 2009
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-1459
Réponse de l’Accusation aux observations présentées par les représentants légaux, le Bureau du conseil public pour les victimes et la RDC concernant le Mémoire d’appel présenté par la Défense de Germain Katanga contre la décision de la Chambre de prem
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
7 septembre 2009
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-1459-tFRA
Prosecution's Response to Document in Support of Appeal of the Defence for Germain Katanga against the Decision of the Trial Chamber "Motifs de la décision oral relative à l'exception d'irrecevabilité de l'affaire"
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
31 juillet 2009
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-1349