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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Public redacted version of “Response to « Requête de la Défense afin d’obtenir que la Chambre d’appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, l’intégralité de ses droits humains fondamentaux », 7 October 2019, IC
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
17 octobre 2019
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/15-1280-Red
Prosecution’s Document in Support of Appeal pursuant to Article 81(3)(c)(ii) of the Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
23 janvier 2019
Appel
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/15-1245
Prosecution’s Appeal pursuant to article 81(3)(c)(ii) of the Statute and urgent request for suspensive effect
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
16 janvier 2019
Appel
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/15-1236
Prosecution Response to “Mémoire en appui de l'Acte d'appel des témoins DRCD02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la ‘Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-035’”
Le Procureur c. Germain Katanga
15 octobre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3413
Réponse de l’Accusation au Mémoire en appui de l’Acte d'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la « Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02- P-0236, DRC-D02-P-02
Le Procureur c. Germain Katanga
15 octobre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3413-tFRA
Prosecution’s request to provide observations to the admissibility of “Acte d’appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la ‘Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02P-0236, DRC-D02-P-022
Le Procureur c. Germain Katanga
8 octobre 2013
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3409
Demande de l’Accusation aux fins de communiquer des observations sur la recevabilité de l’Acte d’appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P-
Le Procureur c. Germain Katanga
8 octobre 2013
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3409-tFRA
Prosecution's Notice to the Registrar of its Discontinuance, as moot, of its 6 October 2008 Appeal against Decision on the Prosecution's Application to Lift the Stay Proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 janvier 2009
Avis
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-1654
Mémoire de l’Accusation à l’appui de l’appel interjeté de la Décision relative à la Requête de l’Accusation aux fins de levée de la suspension de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2008
Appel
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-1474-tFRA
Prosecution's Document in Support of Appeal against Decision on the Prosecution's Application to Lift the Stay of Proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2008
Appel
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-1474