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Décision relative à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense d’Alfred Yekatom
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/14-01/18-493-tFRA
Decision on the Yekatom Defence's Admissibility Challenge
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/14-01/18-493
Second decision on the Defence’s challenge to the jurisdiction of the Court in respect of Counts 6 and 9
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-1707
Deuxième Décision relative à l’exception d’incompétence de la Cour soulevée par la Défense s’agissant des chefs 6 et 9
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-1707-tFRA
Decision on the Defence's challenge to the jurisdiction of the Court in respect of Counts 6 and 9
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-892
Décision relative à l’exception d’incompétence de la Cour soulevée par la Défense s’agissant des chefs 6 et 9
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-892-tFRA
Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-802
Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-802-tFRA
Reasons for the Oral Decision on the Motion Challenging the Admissibility of the Case (Article 19 of the Statute)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1213-tENG
Motifs de la décision orale relative à l'exception d'irrecevabilité de l'affaire (article 19 du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1213
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