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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Défense : Lubanga
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Communication de l’enregistrement audio-vidéo de l’intervention de M. le Juge Perrin de Brichambaut du 17 mai 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 juin 2019
Communiqué
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3457
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la Réponse de M. le Juge Marc Perrin de Brichambaut notifiée le 20 mai 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3455
Defence Application for Leave to File a Reply to the Response of Judge Marc Perrin de Brichambaut Notified on 20 May 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 mai 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3455-tENG
Version publique expurgée de la "Requête urgente de la Défense aux fins de récusation de M. le Juge Marc Perrin de Brichambaut" déposée le 10 avril 2019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 avril 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3451-Red
Public Redacted Version of “Defence Application for Suspension of the ‘Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procedure visant à localiser et décider de l’admissibilité aux réparations des nouveaux demandeurs’
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3447-Red-tENG
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins de suspension de la « Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et décider de l’admissibilité aux réparations des
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 mars 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3447-Red
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision rendue le 7 février 2019 (ICC01/04-01/06-3440-Conf)» déposée le 13 février 2019 (ICC-01/04-01/06-3441-Conf)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 février 2019
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3441-Red
Submissions of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo filed pursuant to the order of the Appeals Chamber ICC-01/04-01/06-3435, “Order on the conduct of the proceedings”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 janvier 2019
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3438-tENG
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo déposées conformément à l’ordonnance de la Chambre d’appel ICC-01/04-01/06-3435 « Order on the conduct of the proceedings »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 janvier 2019
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3438
Requête de la Défense en reclassification
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 août 2018
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3417
Réplique consolidée de la Défense aux Réponses des Représentants Légaux du groupe des victimes V01 et du Bureau du Conseil public pour les victimes déposées respectivement les 15 et 18 mai 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 août 2018
Réplique
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3414
Defence Consolidated Reply to the Responses of the Legal Representatives of the V01 Group of Victims and the Office of Public Counsel for Victims Respectively Filed on 15 and 18 May 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 août 2018
Réplique
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3414-tENG
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique consolidée aux Réponses des Représentants Légaux du groupe des victimes V01 et du Bureau du Conseil public pour les victimes déposées respectivement les 15 et 18 mai 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2018
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3410
Defence Application for Leave to File a Consolidated Reply to the Responses of the Legal Representatives of the V01 Group of Victims and the Office of Public Counsel for Victims Respectively Filed on 15 and 18 May 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 mai 2018
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3410-tENG
Response of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo to the “Mémoire dans l’appel contre la ‘Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu’ du 15 décembre 2017 de la Chambre de première instance II” submitted on 19 March 20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3406-tENG
Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo au « Mémoire dans l’appel contre la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu » du 15 décembre 2017 de la Chambre de première instance II » communiqué le 19 mars 2
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 mai 2018
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3406
Réponse consolidée de la Défense aux Observations du Fonds au profit des victimes communiquées les 21 mars et 13 avril 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 avril 2018
Réponse
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3401
Public Redacted Version of the “Appeal Brief of the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo against the‘Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu’handed down by Trial Chamber II on 15 December 2017 and Amended by th
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 mars 2018
Appel
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3394-Red-tENG
Version publique expurgée du « Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo relatif à l’appel à l’encontre de la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu » rendue par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 mars 2018
Appel
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3394-Red
Notice of Appeal by the Defence for Mr Thomas Lubanga Dyilo against the “Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est
tenu” Handed Down by Trial Chamber II on 15 December 2017 and Amended by way of the Decisions of 20
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 janvier 2018
Appel
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3388-tENG
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