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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du conseil public pour les victimes
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Request for the recognition of the right of victims authorized to participate in the case to automatically participate in any interlocutory appeal arising from the case and, in the alternative, application to participate in the interlocutory appeal again
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
21 juillet 2015
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/15-152
Request of the OPCV Acting as Legal Representative of the Victims Authorised to Participate in the Proceedings in the Situation in the Democratic Republic of the Congo for Participation in the Interlocutory Appeals Filed by the Prosecution and the OPCD
Situation en République démocratique du Congo
28 février 2008
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-476-tENG
Request of the OPCV Acting as Legal Representative of the Applicants in the Situation in the Democratic Republic of the Congo for Participation in the Interlocutory Appeals Filed by the Prosecution and the OPCD against the Decision of 24 December 2007
Situation en République démocratique du Congo
28 février 2008
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-478-tENG
Requête du BCPV en tant que représentant légal des victimes autorisées à participer à la procédure dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo aux fins de participation aux appels interlocutoires déposés par l'Accusation et le .....
Situation en République démocratique du Congo
28 février 2008
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-476
Requête du BCPV en tant que représentant légal des demandeurs dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo aux fins de participation aux appels interlocutoires déposés par l'Accusation et le BCPD à l'encontre de la décision du 24....
Situation en République démocratique du Congo
28 février 2008
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-478