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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Notification by the Board of Directors in accordance with Regulation 50 a) of the Regulations of the Trust Fund for Victims to undertake activities in the Central African Republic
Situation en République centrafricaine
11 octobre 2012
Avis
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/05-39
Notification from the Board of Directors of the Trust Fund for Victims in accordance with Regulation 50 of the Regulations of the Trust Fund for Victims
Situation en République centrafricaine
30 octobre 2009
Avis
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/05-29
Clarifications and Explanations on the Observations of the Office of Public Counsel for the Defence of 20 February 2008 by the Board of Directors of the Trust Fund for Victims Pursuant to the Decision of Pre-Trial Chamber I of 28 February 2008
Situation en République démocratique du Congo
6 mars 2008
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-485-tENG
Clarifications et explications par le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes des observations du Bureau du conseil public pour la Défense du 20 février 2008 conformément a la décision de la Chambre préliminaire I du 28 février 2008
Situation en République démocratique du Congo
6 mars 2008
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-485
Board of Directors of the Trust Fund for Victims's application for leave to Respond to the "OPCD Observations on the Notification by the Board of Directors of the Trust Fund for Victims"
Situation en République démocratique du Congo
22 février 2008
Requête
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-471
Notification of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims in accordance with Regulation 50 of the Regulations of the Trust Fund for Victims with Confidential Annex
Situation en République démocratique du Congo
24 janvier 2008
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-439