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Documents publics

Prosecution’s Reply to the Defence Responses to the Prosecution’s Submission of the Charges
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Réplique
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/09-01/11-514
Prosecution’s Reply to the “Defence’s Response to the “Prosecution’s Submission of the Charges against Francis Kirimi Muthaura and Uhuru Muigai Kenyatta pursuant to Trial Chamber V’s Order ICC-01/09-02/11-536””
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta
  • Réplique
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/09-02/11-575
Réplique du groupe de victimes VO2 Aux observations des amicus curiae, parties et participants sur la réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2886
Prosecution’s Reply to “Defence Response to the Prosecution’s Application for Admission of Evidence from the Bar Table”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-2184
Public Redacted Version of "Defence Reply to the 'Prosecution's Response to the 'Defence Request for a Temporary Stay of Proceedings' and to the 'Defence Request for an Oral Hearing' ', filed on 30 January 2012", filed on 21 February 2012
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-02/05-03/09-300-Red
Public Redacted Version - Prosecution’s Reply to the “Defence Response to the Prosecution’s list of documents to be submitted into evidence pursuant to Trial Chamber III’s order of 31 May 2011”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-1564-Red
Prosecution reply to ”Defence Response to Prosecution Request to hear Witness CAR-OTP-PPPP-0036’s testimony via video-link”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-2048
Réplique de la Défense conformément à la norme 24(5) du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2016-Red
Version publique Expurgée - Réplique de la Défense aux observations du Procureur et des représentants légaux de victimes sur la demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo en République Démocratique du Congo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1671-Red
Defence Response to “Prosecution’s Reply to the ‘Conclusions finales de la Défense’” of 1 August 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2786-Red-tENG
Réplique de la Défense à la «Prosecution’s Reply to the "Conclusions finales de la Défense" », datée du 1er août 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2786-Red
Prosecution’s Reply to the « Conclusions finales de la Défense »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-2778-Red
Réplique de la Défense à la «Prosecution’s Response to the Defence’s "Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures" », datée du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2688-Red
Réplique de la Défense à la « Réponse du Représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 à la “Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures datée du 10 décembre 2010“ », datée du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2684-Red
Réplique de la Défense à la « Réponse des Représentants légaux des victimes a/0001/06, a/0002/06, a/0003/06, a/0007/06, a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, /0156/07, a/0162/07, a/0149/08, a/0404/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08, a/0523/08, a
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2685-Red
Réplique de la Défense aux «Observations du représentant légal des victimes a/0225/06, a/0229/06 et a/0270/07 sur la requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif du procès », datées du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2686-Red
Réplique de la Défense aux «Observations des représentants légaux de la victime a/0051/06 sur la Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif du procès », datées du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2687-Red
Réplique de la Défense aux réponses du Bureau du Procureur et des représentants légaux des victimes sur la révision de la détention de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1085-Red
Réplique aux observations des Défenses de Mathieu NGUDJOLO et Germain KATANGA sur la requête aux fins d’autorisation de comparution de quatre victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2432
Réplique de le Défense de Mathieu Ngudjolo aux observations de l’Accusation sur la Requête de la Défense aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et en balistique (ICC-01/04-01/07-2152)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2193
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