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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Notification by Libyan Government supplemental to its consolidated reply to the responses of the Prosecution, OPCD, and OPCV to its further submissions on issues related to the admissibility of the case against Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
29 mars 2013
Avis
Représentants des États
ICC-01/11-01/11-306
Libyan Government’s Notification regarding compliance with Pre-Trial Chamber’s 7 February 2013 Decision ordering Libya to file Confidential and Redacted versions of certain documents
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
7 février 2013
Avis
Représentants des États
ICC-01/11-01/11-272
Notification and Request by the Government of Libya in response to "Decision on Libya's Submission Regarding the Arrest of Saif Al-Islam Gaddafi"
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
22 mars 2012
Avis
Représentants des États
ICC-01/11-01/11-82