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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Philippine Government’s Observation on the Office of the Prosecutor’s Request
Situation dans la République des Philippines
8 septembre 2022
Observations
Représentants des États
ICC-01/21-51
Observations de la République de Côte d'Ivoire concernant la demande d'arrestation et de remise de M. Charles Blé Goudé à la Cour Pénale Internationale
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
13 janvier 2014
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-02/11-37-Red
Publique expurgée - OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA REQUÊTE RELATIVE À LA RECEVABILITÉ DE L'AFFAIRE EN VERTU DES ARTICLES 19 ET 17 DU STATUT DÉPOSÉE PAR L'ÉQUIPE DE LA DÉFENSE DE M. LAURENT GBAGBO
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 mars 2013
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-427-Red
Libyan Government’s Observations regarding the case of Abdullah Al-Senussi
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
28 janvier 2013
Observations
Représentants des États
ICC-01/11-01/11-260
Observations by Libya in response to the OPCD Notification of 8 January 2013
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
15 janvier 2013
Observations
Représentants des États
ICC-01/11-01/11-251
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur le document à l'appui de l'appel de la <<Decision on the << Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the international criminal court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of
8 octobre 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-258
Observations of the Republic of Côte d’Ivoire on the document in support of the appeal against the Decision on the “Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the international criminal court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
8 octobre 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-258-tENG
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur le document à l'appui de l'appel de la <<Decision on the << Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the international criminal court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
8 octobre 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-258
Observations de la République de Côte d’Ivoire sur le document à l'appui de l'appel de la <<Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the international criminal court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of t
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 septembre 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-250
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 juin 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-156
Observations of the Republic of Côte d’Ivoire on the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 juin 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-156-tENG
Observations de la République Démocratique du Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 novembre 2006
Observations
Représentants des États
ICC-01/04-01/06-720
OBSERVATIONS OF THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 novembre 2006
Observations
Représentants des États
ICC-01/04-01/06-720-tEN