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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Corrigendum du Mémoire en appui de l' "Acte d'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la 'Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02- P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350'
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Transmission
Conseil de permanence
ICC-01/04-01/07-3411-Corr
Mémoire en appui de l' "Acte d'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la 'Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02- P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350' rendue par la Chambre de
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Transmission
Conseil de permanence
ICC-01/04-01/07-3411
Corrigendum to the Brief in support of the “Notice of appeal by Witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P0350 against the Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-035
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Transmission
Conseil de permanence
ICC-01/04-01/07-3411-Corr-tENG