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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Version publique expurgée des observations de l’Accusation relatives à l’examen de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-419-Conf-Exp)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
6 octobre 2021
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/12-01/15-419-Red3-tFRA
Public Redacted Version of “Prosecution’s submissions on Mr Al Mahdi’s sentence review” (ICC-01/12-01/15-419-Conf-Exp)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
6 octobre 2021
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/12-01/15-419-Red3
Public Redacted Version of “Prosecution’s submissions regarding Thomas Lubanga’s second sentence review”, 14 September 2017, ICC-01/04-01/06-3368-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 septembre 2017
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-3368-Red
Third public redacted version of Prosecution’s submissions regarding Thomas Lubanga Dyilo’s sentence review, 10 July 2015, ICC-01/04-01/06-3150-Conf-Exp
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 septembre 2015
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-3150-Red4
Prosecution’s submissions on Germain Katanga’s sentence review
Le Procureur c. Germain Katanga
18 septembre 2015
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3598
Second public redacted version of Prosecution’s submissions regarding Thomas Lubanga Dyilo’s sentence review, 10 July 2015, ICC-01/04-01/06-3150-Conf-Exp
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 août 2015
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-3150-Red3
Public Redacted version of Prosecution’s submissions regarding Thomas Lubanga Dyilo’s sentence review, 10 July 2015, ICC-01/04-01/06-3150-Conf-Exp
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 août 2015
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-3150-Red2