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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Victims’ observations on the admissibility of the Prosecution “Notice of Appeal of ‘Decision on the request of the Union of the Comoros to review the Prosecutor’s decision not to initiate an investigation’ (ICC-01/13-34)”
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
19 août 2015
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/13-48
Version publique expurgée - Observations des victimes sur l'appel de la République de Côte d'Ivoire contre la « Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo »
Le Procureur c. Simone Gbagbo
19 février 2015
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/12-63-Red
Victims Observations on the Government of Kenya’s Appeal Concerning Admissibility of Proceedings
Le Procureur c. William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
19 juillet 2011
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/09-01/11-205
Victims Observations on the Government of Kenya’s Appeal Concerning Admissibility of Proceedings
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
19 juillet 2011
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/09-02/11-177
Observations filed by the Legal Representative of victim a/0101/06 on the interlocutory appeal lodged by the Ad hoc Counsel for the Defence against the Decision of the Single Judge of the Pre-Trial Chamber II dated 14 March 2008
Situation en Ouganda
3 novembre 2008
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/04-166