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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chinese translation of Defence Appeal against the Decision on the Defence Challenge to Jurisdiction of 3 October 2007.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 octobre 2006
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-620-tCMN
Defence Appeal Against the "Décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 octobre 2006
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-618
Defence Appeal against the Decision on the Defence Challenge to Jurisdiction of 3 October 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 octobre 2006
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-620
Spanish translation of "Defence Appeal against the Decision on the Defence Challenge to Jurisdiction of 3 October 2006"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 octobre 2006
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-620-tSPA
Arabic translation of "Defence Appeal against the Decision on the Defence Challenge to Jurisdiction of 3 October 2006"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
26 octobre 2006
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-620-tARB
Defence Appeal Against "Decision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 octobre 2006
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-594
Appeal by Counsel for the Defence from the "Decision on the Defence challenge to the jurisdiction of the Court pursuant to article 19(2)(a) of the statute" of 3 October 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2006
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-532-tEN
Spanish translation of Requête d'appel du conseil de la Défense de la "Decision on the Defence Challenge to the jurisdiction of the Court pursuant to art. 19.2 (a) of the Statute" du 3 octobre 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2006
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-532-tSPA
Requête d'appel du conseil de la Défense de la "Decision on the Defence Challenge to the jurisdiction of the Court pursuant to art. 19.2 (a) of the Statute" du 3 octobre 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2006
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-532
Arabic translation of: Requête d'appel du conseil de la Défense de la "Decision on the Defence Challenge to the jurisdiction of the Court pursuant to art. 19.2 (a) of the Statute" du 3 octobre 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2006
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-532-tARB
Russian translation of: Requête d'appel du conseil de la Défense de la "Decision on the Defence Challenge to the jurisdiction of the Court pursuant to art. 19.2 (a) of the Statute" du 3 octobre 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2006
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-532-tRUS
Chinese translation of: Requête d'appel du conseil de la Défense de la "Decision on the Defence Challenge to the jurisdiction of the Court pursuant to art. 19.2 (a) of the Statute" du 3 octobre 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2006
Appel
Défense
ICC-01/04-01/06-532-tCMN
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