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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de document
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Transmission
Type de Décision
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Bureau du conseil public pour les victimes
Défense : Bemba
Greffe
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
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Public Redacted Version of the List of Email Decisions issued in the case of The Prosecutor v. Laurent Gbagbo and Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
29 mars 2023
Transmission
Greffe
ICC-02/11-01/15-1448
Victims’ submissions on their participation in proceedings held pursuant to article 85 of the Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
29 septembre 2021
Transmission
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/15-1419
Second Public Redacted Version of "Mr. Bemba’s claim for compensation and damages"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 mars 2019
Transmission
Défense : Bemba
ICC-01/05-01/08-3673-Red2
