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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Source du document
Chambre de première instance I
Chambre d’appel
Chambre de première instance II
Chambre de première instance III
Chambre de première instance
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance X
Chambre de première instance V(a)
Présidence
Chambre de première instance IV
Chambre de première instance V(b)
Chambre de première instance VIII
Chambre préliminaire II
Greffier
Chambre préliminaire I
Chambre préliminaire
Plénière des juges
Chambre préliminaire III
Défense : Kilolo
Défense : Laurent Gbagbo
Phase de l’affaire
ALL
(-)
Procès
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
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OA11
OA10
OA04
OA05
OA13
OA02
OA09
OA06
OA08
OA01
OA12
OA18
OA07
OA14
OA17
OA15, OA16
OA07, OA08
OA09, OA10
OA05, OA06
OA19
OA3
OA12, OA13
OA3, OA4
OA17, OA18
OA03, OA04
OA05, OA06, OA07, OA08, OA09, OA10
OA4
OA5
OA11, OA12
OA05, OA06, OA07, OA08, OA09
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Décision notifiant l’élection du juge président dans l’affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
12 juillet 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-934-tFRA
Décision relative à la Demande urgente en vertu de la règle 21-3 du Règlement de procédure et de preuve et à la Demande urgente pour la désignation d’un conseil de permanence, déposées par Thomas Lubanga Dyilo devant la Présidence le 7 mai 2007 et le
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juin 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-937-tFRA
Decision on the "Demande urgente en vertu de la Règle 21-3 du Règlement de procédure et de preuves" and on the "Urgent Request for the Appointment of a Duty Counsel"filed by Thomas Lubanga Dyilo before the Presidency on 7 May 2007 and 10 May 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juin 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-937
Request for Review of Detention
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 juin 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-921
Demande de réexamen de la décision de maintien en détention
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 juin 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-921-tFRA
Decision transmitting the pre-trial record of proceedings in the case of The Prosecutor v Thomas Lubanga Dyilo to Trial Chamber I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juin 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-920
Décision relative à la transmission à la Chambre de première instance I du dossier de la procédure préliminaire dans l’affaire le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
5 juin 2007
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/06-920-tFRA
Status of proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 avril 2007
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-866
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