Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Documents Publics
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de document
Observations
Réponse
Requête
Type de Décision
Source du document
ALL
(-)
Bureau du conseil public pour les victimes
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
(-)
OA03
Date
From
To
Refine by date range
|
Clear
Documents publics
Min
Max
Sort by
Document Number
Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
Victims’ response to the “Mémoire de la Défense relatif à l’appel interjeté à l’encontre de la ‘Decision on the Defence Application for Interim Release of Mahamat Said Abdel Kani and Contact Restrictions’ (ICC-01/14-01/21-247-Conf) de la Chambre de p
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
31 mars 2022
Réponse
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/14-01/21-267
Requests in relation to the “Decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60(3) of the Rome Statute”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
20 novembre 2012
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/11-302
Observations déposées par le Bureau du conseil public pour les victimes, agissant en tant que représentant légal, concernant le Mémoire à l’appui de l’appel de la Défense contre la décision de la Chambre de première instance III du 24 juin 2010 intitulée
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 août 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-867-tFRA
Observations of the OPCV as Legal Representative to the Defence's document in support of the Appeal against Trial Chamber III's "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge" of 24 June 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 août 2010
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/05-01/08-867
Observations of victims on the refiled document in support of “Defence Appeal against ‘Decision on the admissibility of the case under article 19(1) of the Statute’ dated 10 March 2009” filed on 15 April 2009 and on the Prosecution Response thereto filed
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
28 mai 2009
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/04-01/05-403