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Documents publics

Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’obtention de transcriptions d’audience en simultané en langue française
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1091-tFRA
Ordonnance fixant le calendrier pour la présentation de conclusions et la tenue d’audiences sur d’autres questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1083-tFRA
Order setting out the schedule for submissions and hearing on further subjects which require determination prior to trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1083
Décision relative au statut, devant la Chambre de première instance, des témoignages entendus par la Chambre préliminaire et des décisions de la Chambre préliminaire dans le cadre des procédures de première instance, et aux modalités de présentation des
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1084-tFRA
Order scheduling a hearing to deliver an oral decision
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1077
Ordonnance portant convocation d’une audience de prononcé d’une décision orale
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1077-tFRA
Ordonnance portant convocation d’une audience
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1071-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de l’augmentation du nombre de pages autorisé
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1070-tFRA
Decision on the procedures to be adopted for instructing expert witnesses
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1069
Order scheduling a hearing
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1071
Decision on prosecution's request for extension of page limit
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1070
Décision relative aux procédures à adopter aux fins de donner des instructions aux témoins experts
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1069-tFRA
Décision relative aux procédures applicables aux démarches accomplies ex parte
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1058-tFRA
Decision on the procedures to be adopted for ex parte proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1058
Ordonnance portant modification du délai fixé pour le dépôt d’une réponse à la requête de l’Accusation sollicitant l’augmentation du nombre de pages autorisé du « résumé des éléments de preuve »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1057-tFRA
Order amending time-limit to respond to the "Prosecution's request for extension of the page limit for the 'summary of presentation of evidence'"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1057
Decision Regarding the Practices Used to Prepare and Familiarise Witnesses for Giving Testimony at Trial
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1049
Décision relative aux pratiques employées pour préparer et familiariser les témoins avant qu’ils ne déposent au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1049-tFRA
Ordonnance relative à la demande du Bureau du conseil public pour les victimes déposée le 21 novembre 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1046-tFRA
Order on the Office of Public Counsel for Victims' request filed on 21 November 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1046
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