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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations de la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ) sur le projet de plan mise en œuvre déposé par le Fonds au profit des victimes en date du 3 novembre 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 Décembre 2015
Observations
Autres participants
ICC-01/04-01/06-3187
Public Redacted Version of Request for an extension of the deadline to submit observations pursuant to Article 75 of the Statute submitted on 17 April 2015
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juin 2015
Requête
Autres participants
ICC-01/04-01/07-3538-Red
Redress Trust observations pursuant to Article 75 of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2015
Observations
Autres participants
ICC-01/04-01/07-3554
Queen's University Belfast's Human Rights Centre (HRC) and University of Ulster's Transitional Justice Institute (TJI) Submission on Reparations Issues pursuant to Article 75 of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mai 2015
Transmission
Autres participants
ICC-01/04-01/07-3551
United Nations Joint Submission on Reparations
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mai 2015
Transmission
Autres participants
ICC-01/04-01/07-3550