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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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DECISION TO HOLD A HEARING ON THE PROTECTION OF VICTIMS AND WITNESSES IN CONNECTION WITH THE PROSECUTOR'S APPLICATION FOR WARRANTS OF ARREST AND THE PROSECUTOR'S APPLICATION DATED 13 JUNE 2005
Situation en Ouganda
17 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-13
DECISION TO HOLD A HEARING ON THE REQUEST UNDER RULE 176 MADE IN THE PROSECUTOR'S APPLICATION FOR WARRANTS OF ARREST UNDER ARTICLE 58
Le Procureur c. Dominic Ongwen
9 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-4
DECISION TO HOLD A HEARING ON THE REQUEST UNDER RULE 176 MADE IN THE PROSECUTOR'S APPLICATION FOR WARRANTS OF ARREST UNDER ARTICLE 58
Situation en Ouganda
9 juin 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-10
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