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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Requête
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Avis
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Transmission
Type de Décision
Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Ordonnance
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Défense : Abd-Al-Rahman
Chambre de première instance I
Greffier
Représentants légaux des victimes
Chambre de première instance II
Chambre de première instance III
Représentants des États
Autres participants
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre de première instance X
Défense : Al Hassan
Défense : Laurent Gbagbo
Défense : Ngaïssona
Présidence
Chambre préliminaire II
Bureau du conseil public pour la Défense
Chambre préliminaire
Défense : Yekatom
Greffe
Chambre de première instance
Défense : Ongwen
Défense : Said
Chambre de première instance VI
Défense : Mangenda
Représentants légaux communs des victimes
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Appel
Examen de la Présidence
Réexamen de la peine, art. 110
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
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OA04
OA07
OA02
OA2
OA03
OA15, OA16
OA15
OA3
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Document in support of the appeal against the ‘Decision on the “Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for Pres
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 septembre 2012
Transmission
Défense
ICC-02/11-01/11-240-tENG
Document à l’appui de l’appel de la « Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Def
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
6 septembre 2012
Transmission
Défense
ICC-02/11-01/11-240
Acte d’appel de la Défense relatif à la décision de la Chambre préliminaire I portant sur la « Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défens
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 août 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-225
Defence appeal against Pre-Trial Chamber I’s Decision on the “Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for Pres
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
21 août 2012
Appel
Défense
ICC-02/11-01/11-225-tENG
Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-212
Décision relative au Rectificatif de la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12-3, 19-2, 21-3, 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 août 2012
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-212-tFRA
Corrigendum to Prosecution Response to Defence motion for a declaration on lack of jurisdiction of the Court based on Articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-167-Red-Corr
Prosecution Response to Defence motion for a declaration on lack of jurisdiction of the Court based on Articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
27 juin 2012
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-02/11-01/11-167-Red
Observations of the Republic of Côte d’Ivoire on the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 juin 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-156-tENG
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
18 juin 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-156
Request by the Republic of Côte d’Ivoire to submit observations on the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 juin 2012
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-154-tENG
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par le défe
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
15 juin 2012
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-154
Rectificatif de la Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
29 mai 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-129-Corr
Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
29 mai 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-129-Corr-tENG
Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
24 mai 2012
Requête
Défense
ICC-02/11-01/11-129
Observations du Greffier sur la demande d'inscription sur la liste d'experts de [expurgé] en application de la norme 56(3) du Règlement de la Cour
23 mars 2012
Observations
Greffier
ICC-RoR56-02/09-2-Red
Observations du Greffier sur la « Demande de réexamen de la décision du 25 août 2008 du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour », déposée devant la Présidence le 9 septembre 2008
22 mars 2012
Observations
Greffier
ICC-RoC85-01/08-2-Red
Observations sur la demande du Procureur d’étendre le nombre de pages pour ses conclusions finales et demande d’extension de pages (Norme 37(2) du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
16 février 2012
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3246
Response of the Registrar on the “Application for Review” (Regulation 72(1) (a) of the Regulations of the Court” dated 10 October 2011
25 octobre 2011
Réponse
Greffier
ICC-RoC72-02/11-2
Registrar's submission of a summary of the "Exception d'incompétence de la Cour soulevée par la Défense"pursuant to rule 59(2) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
2 septembre 2011
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/10-395
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