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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision on request for leave to appeal the 'Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court'
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
10 septembre 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-212
Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision portant notification en application de la norme 55-2 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
10 septembre 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-212-tFRA
Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
19 août 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-185
Décision portant notification en application de la norme 55-2 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
19 août 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-185-tFRA
Deuxième rectificatif à l’Opinion de la minorité concernant la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour datée du 17 juillet 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2069-tFRA
Rectificatif à l’Opinion de la minorité concernant la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour datée du 17 juillet 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2061-tFRA
Decision issuing a corrigendum to the "Minority opinion on the "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of facts may be subject to change in accordance with Regulation 55(2) of the Regulations of the Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2061
Minority opinion on the "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of facts may be subject to change in accordance with Regulation 55(2) of the Regulations of the Court"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2054
Opinion de la minorité concernant la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2054-tFRA
Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts may be subject to change in accordance with Regulation 55(2) of the Regulations of the Court
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2049
Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2049-tFRA