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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
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Decision of the Registrar on restrictions
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
25 septembre 2015
Décision
Greffe
ICC-01/12-01/15-5
Arabic translation of Decision of the Registrar on restrictions
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
25 septembre 2015
Décision
Greffe
ICC-01/12-01/15-5-tARB
Arabic translation of Decision of the Registrar on restrictions
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
25 septembre 2015
Décision
Greffier
ICC-01/12-01/15-5-tARB
Decision of the Registrar on restrictions
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
25 septembre 2015
Décision
Greffier
ICC-01/12-01/15-5
Demande d'arrestation et de remise, de fouille et de saisie adressée à la République du Niger
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
24 septembre 2015
Requête
Greffe
ICC-01/12-01/15-3
Demande d'arrestation et de remise, de fouille et de saisie adressée à la République du Niger
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
24 septembre 2015
Requête
Greffier
ICC-01/12-01/15-3
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