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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Ordonnance
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
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Bureau du Procureur
Chambre de première instance VI
Défense : Ntaganda
Bureau du conseil public pour les victimes
Défense
Greffier
Chambre d’appel
Chambre préliminaire II
Présidence
Le Fonds au profit des victimes
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
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Greffe
Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Chambre de première instance
Défense : Lubanga
Bureau du Procureur & Greffier
Chambre de première instance IV
Greffe
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
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MANDAT D'ARRET
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
7 mars 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-02/06-2-Red
HATI YA KUAMURU KUKAMATA - CORRIGENDUM
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
7 mars 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-02/06-2-Corr-tSWcd-Red
WARRANT OF ARREST
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-02/06-2-tENG
MANDAT D'ARRÊT
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-02/06-2
HATI YA KUAMURU KUKAMATA
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
22 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-02/06-2-tSWA
MANDA YA KUKAMATA
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
22 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-02/06-2-tSWC
Kinyarwanda translation of: WARRANT OF ARREST
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
22 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-02/06-2-tKIN
Décision relative à des éléments justificatifs connexes à la Requête du Procureur aux fins de délivrance de mandats d’arrêt en vertu de l’article 58
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 janvier 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-02/06-323-Red-tFRA
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