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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Requête
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Avis
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Type de Décision
Décision
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Source du document
Chambre préliminaire I
Greffier
Défense
Représentants des États
Bureau du Procureur
Chambre d’appel
Bureau du conseil public pour la Défense
Présidence
Bureau du conseil public pour les victimes
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Amicus Curiae
Défense : Gaddafi
Chambre préliminaire
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Préliminaire
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Prosecution’s motion to strike OPCD’s “Request for Leave to Reply to Prosecution’s Response to OPCD’s ‘Requête relative aux propos publics de Monsieur le Procureur et au respect de la présomption d'innocence’”
Situation en Libye
20 juin 2011
Motion
Bureau du Procureur
ICC-01/11-10
Request for Leave to Reply to “Prosecution’s Response to OPCD’s “Requête relative aux propos publics de Monsieur le Procureur et au respect de la présomption d’innocence”
Situation en Libye
17 juin 2011
Requête
Bureau du conseil public pour la Défense
ICC-01/11-9
Prosecution’s Response to OPCD’s “Requête relative aux propos publics de Monsieur le Procureur et au respect de la présomption d'innocence”
Situation en Libye
16 juin 2011
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/11-7
Requête relative aux propos publics de Monsieur le Procureur et au respect de la présomption d’innocence
Situation en Libye
25 mai 2011
Requête
Bureau du conseil public pour la Défense
ICC-01/11-5
Application concerning public statements made by the Prosecutor and respect for the presumption of innocence principle
Situation en Libye
25 mai 2011
Requête
Bureau du conseil public pour la Défense
ICC-01/11-5-tENG
Prosecutor’s Application Pursuant to Article 58 as to Muammar Mohammed Abu Minyar GADDAFI, Saif Al-Islam GADDAFI and Abdullah AL-SENUSSI
Situation en Libye
17 mai 2011
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/11-4-Red
Décision assignant la situation en Jamahiriya arabe libyenne à la Chambre préliminaire I
Situation en Libye
4 mars 2011
Décision
Présidence
ICC-01/11-1-tFRA
Decision Assigning the Situation in the Libyan Arab Jamahiriya to Pre-Trial Chamber I
Situation en Libye
4 mars 2011
Décision
Présidence
ICC-01/11-1
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