Affaire Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
ICC-01/04-01/06

Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga a été déclaré coupable des crimes de guerre consistant en l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans, et le fait de les faire participer activement à des hostilités (enfants soldats). Le 10 juillet 2012, il a été condamné à une peine totale de 14 ans. Le verdict et la peine ont été confirmés par la Chambre d'appel le 1er décembre 2014. Transféré le 19 décembre 2015 dans une prison de la République démocratique du Congo (RDC), afin de purger sa peine d'emprisonnement.

Prochaines étapes : Audiences et décisions relatives aux réparations en faveur des victimes

Fiche d’information sur l’affaire : English, Français
 

Chambre de première instance II
  1. M. le juge Marc Perrin de Brichambaut, Juge présidant
  2. Mme la juge Olga Herrera-Carbuccia
  3. M. le juge Péter Kovács
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur

Mme Fatou Bensouda, Procureur
M. James Stewart, Procureur adjoint

L'avocat de la défense

Maître Catherine Mabille, conseil principal
Maître Jean-Marie Biju-Duval
Maître Marc Desalliers

Les représentants légaux des victimes

​Maîtres Franck Mulenda, Luc Walleyn,
Carine Bapita Buyangandu, Joseph Keta Orwinyo, et Paul Kabongo Tshibangu

Bureau du conseil public pour les victimes

Bureau du conseil public pour les victimes
Maître Paolina Massidda, conseil principal

Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 

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