Affaire Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
ICC-01/04-01/07

​Le 7 mars 2014, Germain Katanga a été déclaré coupable, en tant que complice, d'un chef de crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs de crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l'attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l'Ituri en RDC. Le jugement est définitif car la Défense et l'Accusation se sont toutes deux désistées de leurs appels le 25 juin 2014. Germain Katanga est condamné à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement ; le temps passé en détention pour le compte de la CPI – c'est-à-dire la période du 18 septembre 2007 au 23 mai 2014 – a été déduit de la peine prononcée.

Ordonnance de réparations en faveur des victimes : 24 mars 2017

 

Germain Katanga, reparations decision - summary

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Germain Katanga, reparations decision - the entire proceedings

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Chambre de première instance II
  1. M. le juge Marc Perrin de Brichambaut, Juge présidant
  2. Mme la juge Olga Herrera-Carbuccia
  3. M. le juge Péter Kovács
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur

Mme Fatou Bensouda, Procureur 
M. James Stewart, Procureur adjoint 
M. Eric Macdonald, premier substitut du Procureur ​

L'avocat de la défense

David Hooper
Andreas O'Shea ​

Les représentants légaux des victimes

Fidel Nsita Luvengika ​​​

Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

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