ICC - Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone utilisera les installations de la CPI pour le procès de Charles Taylor
Communiqué de presse
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone utilisera les installations de la CPI pour le procès de Charles Taylor
ICC-20060621-140
Le 20 juin 2006, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (« Le Tribunal spécial ») a transféré M. Charles Taylor au quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye afin de pouvoir utiliser les installations de la CPI pendant son procès, conformément au protocole d’accord conclu le 13 avril par la CPI et le Tribunal spécial.
Le procès sera conduit par une chambre de première instance du Tribunal spécial siégeant à La Haye. La CPI ne conduira pas le procès de M. Taylor. Aux termes du protocole d’accord, la CPI fournira les installations et services liés aux audiences, les installations et services liés à la détention ainsi que toute assistance connexe. Tous les frais seront couverts à l’avance par le Tribunal spécial au moyen d’un fonds d’affectation spéciale créé par le Greffier de la CPI. Cet arrangement n’aura pas d’incidence sur le fonctionnement de la CPI.
Le juge A. Raja N. Fernando, alors Président du Tribunal spécial, a adressé le 29 mars une lettre au juge Philippe Kirsch, Président de la CPI, demandant à pouvoir utiliser les installations de la CPI pour conduire le procès. Dans sa lettre, le juge Fernando, ayant tenu des consultations au sein du Tribunal spécial et avec des parties externes, a fait état des préoccupations quant à la stabilité de la région si M. Taylor devait être jugé à Freetown.
La CPI a demandé aux États parties leur avis sur la question. L’Assemblée des États parties a par la suite informé la CPI qu’elle acceptait la demande du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Le protocole d’accord a en conséquence été signé le 13 avril par M. le juge Kirsch au nom de la CPI et par M. Lovemore Munlo, Greffier du Tribunal spécial.
La CPI et le Tribunal spécial sont des institutions indépendantes. La CPI a été créée par un traité international, le Statut de Rome, auquel 100 États sont parties. Le Tribunal spécial est un tribunal indépendant créé conjointement par l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la Sierra Leone.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter le porte‑parole de la CPI, M. Ernest Sagaga aux numéros suivants : +31 (0)70 515 8762 (téléphone) / +31 (0)6 4644 8710 (mobile)