​​

Communiqué de presse : |

Affaire Al Hassan : la Chambre préliminaire I de la CPI confirme des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et renvoie l’affaire en procès

ICC-CPI-20190930-PR1483

M. Al Hassan lors de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 8 juillet 2019 © ICC-CPI
M. Al Hassan lors de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 8 juillet 2019 © ICC-CPI

Aujourd'hui, 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à l'unanimité, rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre d'Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« Al Hassan ») et a renvoyé l'affaire en procès devant une Chambre de première instance. Une version expurgée de cette décision sera publiée ultérieurement.

La Chambre préliminaire I, composée du juge Péter Kovács, juge président, du juge Marc Perrin de Brichambaut et de la juge Reine Alapini-Gansou, a fondé sa décision sur les éléments de preuve présentés par le Procureur et la Défense lors de l'audience qui s'est tenue du 8 au 17 juillet 2019.

La Chambre a conclu qu'il y a des motifs substantiels de croire que M. Al Hassan est responsable des crimes suivants :

  • Crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d'une attaque généralisée et systématique commis par les groupes armés Ansar Eddine / Al-Qaïda au Maghreb islamique (« AQMI ») contre la population civile de Tombouctou et de sa région entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013: torture, viol, esclavage sexuel, autres actes inhumains y compris, entre autres, des actes prenant la forme de mariages forcés, et persécution; et

  • Crimes de guerre prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d'un conflit armé à caractère non-international ayant eu lieu dans la même période de avril 2012 à janvier 2013 : torture, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne, condamnations prononcées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué et assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables, attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments protégés consacrés à la religion et monuments historiques , viol et esclavage sexuel.

La décision de confirmation des charges ne peut faire l'objet d'un appel qu'avec l'autorisation de la Chambre préliminaire I.

Questions et réponses sur la confirmation des charges

Programme "Demandez à la Cour" : English, Français, العربية


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter, Facebook, Tumblr, YouTube, Instagram et Flickr