La Cour pénale internationale organise un séminaire d'experts sur les accords de coopération

Le 25 novembre 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a organisé un séminaire d'experts sur les accords de coopération au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas. L'événement a réuni 30 participants de plus de 20 pays, y compris des représentants d'Etats dont les Gouvernements ont conclu des accords de coopération avec la Cour, des praticiens chargés de leur exécution, des membres du personnel de la Cour et d'autres tribunaux internationaux, un représentant de l'Association du Barreau près la CPI, et des experts en matière de renforcement des capacités.

Cet événement a permis aux participants d'échanger concernant les bonnes pratiques et des expériences en la matière, d'aborder les défis opérationnels et autres défis rencontrés en vue de trouver des solutions concrètes conduisant à la conclusion de tels accords par le plus grand nombre possible d'États.

« Les États ont un intérêt particulier à assurer des procédures judiciaires efficaces et effectives à la CP I », a déclaré M. Christian Mahr, Directeur de la Division des Opérations Extérieures du Greffe de la CPI lors de l'ouverture du séminaire. « La mise en œuvre complète et effective du cadre de coopération prévu par le Statut de Rome, y compris par le biais d'accords de coopération, a une incidence directe sur la durée des procédures et les ressources financières nécessaire, » a-t-il ajouté.

Le séminaire a également été ouvert par SE M. Paul Wilke, Représentant permanent du Royaume des Pays-Bas auprès de l'OIAC et de la CPI, qui a activement soutenu l'organisation de l'événement. L'Ambassadeur a insisté sur l'importance de la coopération avec la Cour : « La CPI ne peut pas fonctionner bien sans l'appui de vos pays » et a insisté sur l'importance de l'événement d'aujourd'hui pour continuer à renforcer ce soutien.

Dans toutes ses activités, la CPI s'appuie sur la coopération des États et des organisations internationales. Les accords de coopération sont essentiels pour donner effet aux droits et responsabilités énoncés dans le Statut de Rome, tels que la protection des victimes et des témoins, l'exécution des peines, la mise en liberté provisoire au cours des procédures ou lors de la mise en liberté des suspects ou des accusés après acquittement ou cessation des procédures, dans les cas où ils ne peuvent pas aller dans l'Etat qui a la responsabilité de les recevoir.

Ce séminaire s'inscrit dans le cadre plus large d'efforts soutenus pour faire avancer la coopération avec la Cour. Il a été organisé par la CPI en étroite coopération avec le Représentant permanent des Pays-Bas auprès de la CPI et avec le soutien financier de la Commission européenne.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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